LOI FERRAND 2017 / 2018
Le ministre Richard Ferrand est désigné comme en charge de la cohésion des territoires, il y a de fortes chances pour qu'il soit à l'initiative de la prochaine loi de défiscalisation immobilière (loi Ferrand), en suite à la loi Pinel.
Toutes les politiques du logement s'appliquent sur une zone bien spécifique du territoire national. Avec la prochaine loi Ferrand, de nouveaux espaces pourraient être définis. La carte de France des zones tendue du ministère du logement pourrait être un bon indicateur pour mesurer la tension locative du marché. Elles sont identifiées en A, B et C sur la carte.
Intérêt pour le gouvernement ?
Avec cette nouvelle loi sur la défiscalisation immobilière, le gouvernement entend favoriser la construction de logement en France, laissant les particuliers investir massivement dans les zones ou la demande est supérieure à l'offre du marché.
Règlementation de la construction ?
Le 16 Août 2016, le gouvernement Hollande a mis un place des règles allant dans le sens d'une simplification sur les normes de la construction immobilière. Le gouvernement Macron et le ministre Richard Ferrand vont poursuivre ce chantier en mettant notamment l'accent sur une baisse de la consommation en énergie